Bienvenue sur la boutique en ligne Art'Soa Épices.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web d'Art'Soa Épices. Toute commande passée sur ce site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Art'Soa Épices
Adresse : 61 rue des Berlinguettes 40110 Ygos-Saint-Saturnin
Email : contact@artsoaepices.fr
Téléphone : 0784685435
SIRET : 885 275 164 00030
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Art'Soa Épices et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Art'Soa Épices, dans la limite des stocks disponibles. Art'Soa Épices se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Art'Soa Épices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer ma commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Art'Soa Épices confirme la commande par email; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Les commandes ne sont validées qu'après réception et validation du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Art'Soa Épices s'engage à expédier les commandes dans les délais mentionnés sur le site. En cas de retard, Art'Soa Épices informera le client par email. Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur dès lors que les articles quittent les locaux d'Art'Soa Épices.
Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client d'Art'Soa Épices. Le produit devra être retourné complet et intact dans son emballage d'origine.
Garanties et service après-vente
Tous les produits fournis par Art'Soa Épices bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Art'Soa Épices qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Responsabilité
Art'Soa Épices, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Art'Soa Épices sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Art'Soa Épices. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
Art'Soa Épices s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou information, notre service client est à votre disposition.
Contactez-nous :
Email : contact@artsoaepices.fr
Téléphone : 0784685435